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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02439 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/02439

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 22/02439

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 4ème Chambre N° RG 22/02439 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQ66 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60ef81cc98b9e9eee8a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 22/02439

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 22/02439

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/02439 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR5S DEMANDEUR : Madame [P] [R] [N] née le [Date naissance 7] 1991 de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f1cc66e05104b5ba56
  • tj Expertise tj37261 n° 22/02439

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 22/02439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/02439 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILPT DEMANDEURS : Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 15] 1955 à [Localité 26] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 680c0170c64531385b02a48e
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02439

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/02439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02439 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBVN AFFAIRE : [Y] / [L] [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 676084939336095533a129c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1