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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02456

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02456 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5SW N° MINUTE : Requête du : 08 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [M] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante, représentée par: Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a1bcdc6046d47154737
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/02456

    TJ 14118, 28 mai 2025, RG 22/02456

    N° du répertoire général : N° RG 22/02456 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IA3J 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [B] n

    Lire la décision → Vérifier la source 683770347afb61838af1cc21
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/02456

    TJ 95500, 15 mai 2025, RG 22/02456

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02456 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQJE AFFAIRE : [R] [V] [W] [S] épouse [M]/ [L] [B] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 682795f9cc66e05104b5dd5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02456

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 22/02456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02456 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFVV N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. COURCELLES [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7017acfe34350d0ea7f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02456

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/02456

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/02456 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7AS Minute : 24/00602 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1