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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 22/02457

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 22/02457

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 22/02457 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EE6N N° : 25/00253 DEMANDERESSE : S.C.I. KERLANAISE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de Blois DEFENDERESSE : Madame [F] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69861045cdc6046d4736dd32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02457

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/02457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02457 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5S5 N° MINUTE : Requête du : 16 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dca7f269e5c2ea826d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02457

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 22/02457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02457 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW2N Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [P] [E] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL de SUD DIJONNAIS ENTRE : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d8d174fb458d8cbe0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02457

    TJ Béthune, 4 juin 2024, RG 22/02457

    1ère chambre civile [D] [N] , S.C.I. 12 ROUTE DE LENS S.C.I. 2 RUE PAUL BAERT c/ S.A. SOC EXPERTISE COMPTABLE copies et grosses délivrées le à Me REGNAULT (LILLE) à Me VITSE-BOEUF (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02457 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQKA Minute:

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b2a9034fdec52da01453

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1