Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02457
CA Poitiers, 30 avr. 2026, RG 22/02457
ARRÊT N° 187 N° RG 22/02457 N° Portalis DBV5-V-B7G-GURU Organisme [L] EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 22/02457
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 22/02457
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 22/02457 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EE6N N° : 25/00253 DEMANDERESSE : S.C.I. KERLANAISE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de Blois DEFENDERESSE : Madame [F] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02457
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02457 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5S5 N° MINUTE : Requête du : 16 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [
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ca other ca_paris n° 22/02457
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 22/02457
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHQO Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02457
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 22/02457
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02457 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNCH Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02457
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 22/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02457 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW2N Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [P] [E] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL de SUD DIJONNAIS ENTRE : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02457
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/02457
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 232 - 24 N° RG 22/02457 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVJE DÉCISION ENTREPRISE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02457
TJ Béthune, 4 juin 2024, RG 22/02457
1ère chambre civile [D] [N] , S.C.I. 12 ROUTE DE LENS S.C.I. 2 RUE PAUL BAERT c/ S.A. SOC EXPERTISE COMPTABLE copies et grosses délivrées le à Me REGNAULT (LILLE) à Me VITSE-BOEUF (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02457 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQKA Minute:
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02457
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 22/02457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02457 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQHL DD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 25 mars 2022 RG :20/00700 [O] C/ S.A. AFI ESCA Grosse délivrée le 16/05/2024 à M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02457
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 22/02457
ARRET N°23 Société [11] C/ CARSAT PAYS DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02457 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOLT PARTIES EN CAUSE : DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02457
CA Toulouse, 24 août 2023, RG 22/02457
24/08/2023 ARRÊT N°314 N° RG 22/02457 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3V7 IMM/CO Décision déférée du 21 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00758 M.MOLVOT S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ S.A.S. STUDELEC S.A.S. BDR & ASSOCIES S.C.P. CBF ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02457
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 22/02457
N° RG 22/02457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNOS N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties le : Copie exécutoire aux avocats le : la SELARL SELARL BARD la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02457
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/02457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02457
CA Caen, 6 oct. 2022, RG 22/02457
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/02457 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCHR N° MINUTE : 53/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Octobre 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02457
CA Paris, 4 août 2022, RG 22/02457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02457 - N° Portalis 35
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