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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02459 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02459

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 22/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/02459 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWVB Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 382 506 079 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ff30cdc6046d478cbf08
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 22/02459

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 22/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02459 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5VI N° MINUTE : Requête du : 19 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur : Me Laurent PARRAS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c094e11322f258e1846a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02459

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/02459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02459 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQUK N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [J] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4196ef03ef1fcfe91a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1