Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02459
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 22/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/02459 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWVB Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 382 506 079 C/
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ca other ca_rennes n° 22/02459
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/02459
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327 N° RG 22/02459 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVHF Mme [N] [Z] C/ Mme [K] [R] Sur appel du jugement du C.P.H..de [Localité 10] du 14/12/2021 RG : F16/00157 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 22/02459
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 22/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02459 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5VI N° MINUTE : Requête du : 19 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur : Me Laurent PARRAS, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02459
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 22/02459
PS/SB Numéro 24/3377 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 22/02459 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6Y Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02459
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02459
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02459 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNCL Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02459
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02459 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQUK N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [J] [Adresse 4] [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02459
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 22/02459
ARRET N°148 Société [9] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/02459 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOLV PARTIES EN CAUSE : DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02459
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/02459
C5 N° RG 22/02459 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNOV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02459
CA Toulouse, 20 oct. 2023, RG 22/02459
20/10/2023 ARRÊT N°2023/386 N° RG 22/02459 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3WD FCC/AR Décision déférée du 25 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/00846) SECTION ACTIVITES DIVERSES MISPOULET M S.A.S. OKTAL C/ [J] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02459
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/02459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02459 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQHP SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 05 mai 2022 RG:21/00430 [B] [B] C/ [N] ÉPOUSE [D] [D] Grosse d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/02459
CA Caen, 26 mai 2023, RG 22/02459
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants C.P.C) N° RG 22/02459 - Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT Nous, F. EMILY, Président de Chambre, Vu l'appel interjeté par Monsieur [H] [I
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02459
CA Metz, 8 mars 2023, RG 22/02459
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/02459 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2WV Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de THIO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02459
CA Colmar, 11 oct. 2022, RG 22/02459
CKD/KG MINUTE N° 22/798 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02459
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/02459
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHQV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02459
CA Paris, 4 août 2022, RG 22/02459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02459 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02459
CA Rouen, 22 juill. 2022, RG 22/02459
N° RG 22/02459 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEJV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 Nous, Julie ARZUFFI, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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