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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02463 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02463

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 22/02463

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02463 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5KM NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a59c75782d5f06cbe247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/02463

    TJ 01053, 5 déc. 2025, RG 22/02463

    JUGEMENT DU : 5 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02463 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 5 décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [C] né le 25 février 1966 à [Localité 16] demeurant [Adresse 11] (SUISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69768096cdc6046d47b374e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02463

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/02463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 18° chambre 1ère section N° RG 22/02463 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEUQ N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ebd0ea89248182a57a8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02463

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 22/02463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02463 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEUQ DEMANDEURS M. [Y] [I] Mme [W] [I] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES - #B0656 représentée par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a612e43dad81fb8de8e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1