Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/02463
CA Poitiers, 2 avr. 2026, RG 22/02463
ARRÊT N° 163 N° RG 22/02463 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUSA S.A.S. [1] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 06 septembr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02463
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 22/02463
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02463 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5KM NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/02463
TJ 01053, 5 déc. 2025, RG 22/02463
JUGEMENT DU : 5 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02463 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 5 décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [C] né le 25 février 1966 à [Localité 16] demeurant [Adresse 11] (SUISSE
-
ca other ca_colmar n° 22/02463
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 22/02463
CKD/KG MINUTE N° 25/412 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025 Numé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02463
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 18° chambre 1ère section N° RG 22/02463 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEUQ N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [S]
-
ca other ca_pau n° 22/02463
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/02463
AC/SB Numéro 24/3931 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/02463 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ7A Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. FLASH CUIS
-
ca other ca_colmar n° 22/02463
CA Colmar, 13 déc. 2024, RG 22/02463
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/02463 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3XB APPELANTS E.U.R.L. DMK-A, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMES [M] [X] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, av
-
ca other ca_orleans n° 22/02463
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 22/02463
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES XA ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02463 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVJN DÉCIS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02463
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 22/02463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 381 N° RG 22/02463 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4GX S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [B] [D] S.E.L.A.R.L. [N] LES MANDATAIRES Copie exécutoire dé
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02463
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 22/02463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02463 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEUQ DEMANDEURS M. [Y] [I] Mme [W] [I] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES - #B0656 représentée par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02463
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 22/02463
ARRET N°61 Société [8] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02463 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOL3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [8]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02463
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/02463
C5 N° RG 22/02463 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNPR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02463
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/02463
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02463 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJEB Ordonnance de référé (N° 21/01284) rendue le 03 mai 2022 par le président du tribunal judicaire de
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02463
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2023, RG 22/02463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/02463 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4GX Ordonnance n° 2023/M035 S.A.S. SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentée par
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02463
CA Toulouse, 2 févr. 2023, RG 22/02463
02/02/2023 N° RG 22/02463 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3WL Décision déférée - 21 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -20/02036 SCI FIDJI C/ [U] [P] [P] [R] [K] [M] [D] [M] [D] [R] épouse [R]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02463
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/02463
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02463 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNCV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 MARS 2022 JUGE DES CONTENTIEU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02463
CA Paris, 4 août 2022, RG 22/02463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02463 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles