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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02467 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj34032 n° 22/02467

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 22/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/114 AFFAIRE : N° RG 22/02467 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2YUA Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [P] né le 06 Juillet 1984 à Béziers (34500) 77 Boulevard de l’Europe 34500 Béziers Représenté par : Maître David BRUN de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b06cdc6046d479c2640
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/02467

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 22/02467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Localité 2] - 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02467 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PFZ Date du Recours : 19 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 05/08/2022 : SOLLICITE LA PRISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd55d33109fd079adbf8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/02467

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 22/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/02467 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBE5 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [V] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 16] [Localité 19] (PORTUGAL), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 684b43cfb2ad24aef161ec8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02467

    TJ Valenciennes, 1 juill. 2024, RG 22/02467

    RG : N° RG 22/02467 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00023 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 67116975fbbe959e6f2015e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02467

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 22/02467

    Du 24 mai 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02467 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7PD [Z] [K] C/ [Y] [D], [L] [E] épouse [D], Syndic. de copro. DOMAINE DES SOURCES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 666c85a92ab0fcaf190cdc70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02467

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 22/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FÉVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 22/02467 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEHG N° de MINUTE : 24/00103 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE S.A. CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier KUHN de la SEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1