Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02469
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 22/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/02469 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6EO N° MINUTE : 20 Requête du : 19 Septembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02469
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 22/02469
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02469 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVFJ Pôle Civil section 2 Date : 24 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/02469
TJ 44184, 15 mai 2025, RG 22/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 22/02469 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7IP JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. LES OLIVIERS C/ S.A.S. CABINET [I] [E] [L] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me I. LOUIS DIT BIZEAU Me [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02469
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/02469
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02469 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PGF Date du Recours : 20 septembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 11/04/2022 : CONCERNANT S
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