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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02470

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02470 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHY3 N° PARQUET : 22-235 N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2021 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [J] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682631d01bda0e3a8e190f12
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/02470

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 22/02470

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [23] JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2025 N° RG 22/02470 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSLB DEMANDEUR : Madame [U] [X] [T] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 20] (GUADELOUPE) ([Localité 16] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ede98e0f075865892e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02470

    TJ Nancy, 18 sept. 2024, RG 22/02470

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/02470 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJMG AFFAIRE : Monsieur [T] [D], Madame [F] [O] épouse [D] C/ Société VC WOOD, Monsieur [N] [A], Société SCIC CLAIRLIEU ECO RENOVATION SOLIDAIRE, Monsieur [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb3f895d6ab01ec17dd061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02470

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02470 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6ER N° MINUTE : Requête du : 20 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fc6c8a1343b8cd6249d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1