Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02477 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 22/02477

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 22/02477

    DATE DU JUGEMENT : 16 Février 2026 RG N° RG 22/02477 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKZH/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [U] C/ [R] [F] [H] divorcée [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda22dcdc6046d475e41b7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/02477

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 22/02477

    N° RG 22/02477 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBOZ Monsieur [G] [D] /c Madame [O] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02477 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBOZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 697b381bcdc6046d4717076e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02477

    TJ Dijon, 20 déc. 2024, RG 22/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 13 boulevard Clémenceau CS 13313 21033 DIJON CEDEX 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02477 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV54 Jugement Rendu le 20 DÉCEMBRE 2024 AFFAIRE : [G] [D] [K] [S] [O] C/ [N] [K] [U] [T] ENTRE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e09f1ba1f209137cbf9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02477

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/02477

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.S.U. BARETTI C/ S.C.I. LJBAH SCI N° RG 22/02477 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HAP6 Assignation :07 Décembre 2022 Ordonnance de Clôture : 10 Juin 2024 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ca238f0f390a5a25c4ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02477

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02477 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWW4F N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45494ee05e3ee32cb883d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1