Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44109 n° 22/02480
TJ 44109, 25 nov. 2025, RG 22/02480
SG LE 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02480 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LP4P S.C.I. DE LA SANSONNIERE C/ S.C.I. [Adresse 4] Demande relative à un droit de passage 1 copie certifiée conforme à : la SARL EKIP AVOCATS - 309 la SELAFA VILLATTE & ASSOCIES-150 B délivrées le
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/02480
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 22/02480
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [M] [I] [U] épouse [S] C/ [C] [E] [W] [S] N° RG 22/02480 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUEO Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me VERGONJEANNE,1FE -Me DESCHAMPS,1FE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02480
TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 22/02480
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02480 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -Me FOUCHERAULT -Me LE LAIN -Me SIMON-WINTREBERT Copie exécutoire
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