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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/02488

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 22/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02488 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCZX N° MINUTE : ORDONNANCE PORTANT INTERRUPTION DE L’INSTANCE rendue le 31 août 2026 ( articles 369 et 376 du code de procédure civile) DEMANDERESSE S.A.S. SERALU [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c7d7195da062e09f430d
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj54395 n° 22/02488

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 22/02488

    DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 22/02488 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHMB / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e71dcdc6046d47109afa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 22/02488

    TJ 35238, 5 févr. 2026, RG 22/02488

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Février 2026 N° RG 22/02488 N° Portalis DBYC-W-B7G-JVZA Epoux [U] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées : - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cc92cdc6046d47bbe906
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02488

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 22/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 03.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : 03.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02488 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6XN N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 20 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d351cdc6046d472dd5fd
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/02488

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02488 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6XN N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 20 Septembre 2022 JUGEMENT AVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b140e2901d10fa386a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02488

    TJ 34172, 19 juin 2025, RG 22/02488

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02488 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXPT Pôle Civil section 1 Date : 19 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cae5aee47295cf5f9117
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02488

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 22/02488

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02488 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZ4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad68cc66e05104b61266
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02488

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 22/02488

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02495 du 30 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02488 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PRU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [S] [J] (Inspect

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2de6ef03ef1fcfe896b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1