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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02496

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 22/02496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/02496 N° Portalis 352J-W-B7G-CWE4D N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2022 JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [U] [Y] [Adresse 12] [Localité 9] (SUISSE)

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ffcd94801f110a57d1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02496

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/02496

    N° RG 22/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOB5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 22/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOB5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [G] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c34fb290a346074091

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