Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02496
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 22/02496
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02496 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNE4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02496
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02496
MF/SB Numéro 25/782 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02496 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKDG Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca other ca_aix_provence n° 22/02496
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/580 Rôle N° RG 22/02496 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4JR [H] [R] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02496
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 22/02496
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02496 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHUU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02496
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 22/02496
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02496 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW2X S.A.S.U. SOCIETE EUROPENNE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS EN AQUITAINE (EUROBATI AQUITAINE) c/ [N] [J] épouse [I] Compa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02496
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 22/02496
25/06/2024 ARRÊT N° 253 N° RG 22/02496 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O34M MN / CD Décision déférée du 12 Mai 2022 - Tribunal de proximité de CASTELSRRASIN - 1121000194 Mme [B] S.A. COFIDIS C/ [W] [Y] INFIRM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02496
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 22/02496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/02496 N° Portalis 352J-W-B7G-CWE4D N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2022 JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [U] [Y] [Adresse 12] [Localité 9] (SUISSE)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02496
CA Metz, 22 mars 2024, RG 22/02496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02496 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F22H Minute n° 24/00104 [D] C/ [Z] Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/000334 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02496
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/02496
AFFAIRE : N° RG 22/02496 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCKE Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Septembre 2022 RG n° 21/00074 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02496
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/02496
N° RG 22/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOB5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 22/02496 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOB5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [G] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02496
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/02496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02496 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLR3 AFFAIRE : S.A [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02496
CA Nancy, 18 juill. 2023, RG 22/02496
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 06 octobre 2022 - RG 22/00473 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1676/23 N° RG 22/02496 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHB APPELANTES : S.C.I. CHVL IMMO Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02496
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 22/02496
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/02496 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02496
CA Nîmes, 2 févr. 2023, RG 22/02496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02496 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQK7 MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 03 mai 2022 RG:21/00020 S.A.S. MERCK SANTE S.A.S. MERCK SERONO C/ [N]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02496
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02496 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02496
CA Colmar, 21 juill. 2022, RG 22/02496
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 22/609 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/02496 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3YZ APPELANTE Madame [Y] [B] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE [1] ORDONNANCE
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