Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 22/02499
TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 22/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 22/02499 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ELIZ AFFAIRE : [C], [B] [K] épouse [D] C/ [F], [N], [R] [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/02499
TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 22/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 22/02499 N° Portalis DBYS-W-B7G-LSHG ------------- [Y] [T] épouse [M] C/ [E], [J], [D] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02499
TJ 92050, 26 août 2025, RG 22/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2025 N° R.G. : N° RG 22/02499 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHWY N° Minute : 25/ AFFAIRE ARC FORMATION ENERGIE BIEN-ETRE C/ [X] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE ARC FORMATION ENE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02499
TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 22/02499
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02499 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [B] [R] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Stéphanie DELHUMEAU-DIDEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02499
TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/02499
N° RG 22/02499 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOCN N° RG 22/02499 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOCN Minute n° 2024/00 DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE : [O] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02499
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 22/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02499 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZJQ AFFAIRE : M. [V] [X] [T] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance AXA (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02499
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/02499
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/04830 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02499 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PT7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE
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