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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/02509

    TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 22/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/02509 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GB7I n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 18] (MAROC), demeurant [Adresse 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 680aaa4fc9134b6bc8ffb6b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02509

    TJ Draguignan, 13 sept. 2024, RG 22/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/02509 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNPV Minute n° : 2024/243 AFFAIRE : [V] [M], [N] [L] épouse [M] C/ Syndic. de copro. [Adresse 5] Le Syndicat des Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48d178d039711e4935f6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02509

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02509 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7IO N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c195d2ded2ab7c85b7e

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