Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/02509
TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 22/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/02509 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GB7I n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 18] (MAROC), demeurant [Adresse 5] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02509
TJ Draguignan, 13 sept. 2024, RG 22/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/02509 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNPV Minute n° : 2024/243 AFFAIRE : [V] [M], [N] [L] épouse [M] C/ Syndic. de copro. [Adresse 5] Le Syndicat des Cop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02509
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02509 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7IO N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Loc
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