Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02509
CA Metz, 9 févr. 2026, RG 22/02509
Arrêtn°26/00051 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 22/02509 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F24E ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Octobre 2022 F 22/00487 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoi
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ca other ca_bordeaux n° 22/02509
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 22/02509
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02509 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW5K Monsieur [U] [X] c/ [9] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/02509
TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 22/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/02509 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GB7I n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 18] (MAROC), demeurant [Adresse 5] rep
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ca other ca_nimes n° 22/02509
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 22/02509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02509 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQMF VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 31 mai 2022 RG:20/00495 S.A.R.L. AGENCE [X] S.A.R.L. [L] GENIE CIVIL Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02509
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 22/02509
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 SEPTEMBRE 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELAS VILLEPIN & ASSOCIES FCG ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02509 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVM3 DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02509
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 22/02509
N° RG 22/02509 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEN4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00231 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 28 Avril 2022 APPELANTE : Association [5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02509
TJ Draguignan, 13 sept. 2024, RG 22/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/02509 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNPV Minute n° : 2024/243 AFFAIRE : [V] [M], [N] [L] épouse [M] C/ Syndic. de copro. [Adresse 5] Le Syndicat des Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02509
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 22/02509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 JUIN 2024 N° 2024/138 Rôle N° RG 22/02509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4KZ [H] [G] C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Charles REINAUD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02509
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/02509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/02509 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLVQ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ [D] [P] Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02509
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02509 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7IO N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02509
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/02509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02509 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLVQ JONCTION AVEC RG 22/02511 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ [B] [G] Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02509
CA Caen, 17 févr. 2023, RG 22/02509
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/02509 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 22 Septembre 2022 Monsieur [R] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Franck THILL, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02509
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 22/02509
C4 N° RG 22/02509 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNU2 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE M. [I] [C] ORDONNANCE JURIDIC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02509
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02509 - N° Portalis 35L7
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