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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/02532

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 22/02532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [B], [V] [K] C/ [E] [X] [W] épouse [K] N° RG 22/02532 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSRH Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 16 Février 2026 ENTRE : Monsieur [B], [V] [K] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69937d86cdc6046d479c526d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02532

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 22/02532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Pedro CROS RAMOS #C1647 Me Mario NICOLELLA #C1031 + 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02532 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6TK N° MINUTE : Assignation du : 2 février 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c2bfb6c7973606483c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 22/02532

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 22/02532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 22/02532 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HAZN Minute 25/57 [B] [E] C/ [X] [G] épouse [E] Assignation du 09 Décembre 2022 Ordonnance de clôture du 17 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683f57218f105e58d1ae8fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02532

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 22/02532

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [W], [M] [W] c/ Société OLIVERAIE DE BELLET N° 25/ Du 22 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02532 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIVQ Grosse délivrée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce256b8b4c741e141c69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02532

    TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 22/02532

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02532 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLUN Expédition délivrée à Me MOCKEL à Me ZUCCARELLI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1