Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/02532
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 22/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [B], [V] [K] C/ [E] [X] [W] épouse [K] N° RG 22/02532 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSRH Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 16 Février 2026 ENTRE : Monsieur [B], [V] [K] né le [Date naiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02532
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 22/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Pedro CROS RAMOS #C1647 Me Mario NICOLELLA #C1031 + 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02532 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6TK N° MINUTE : Assignation du : 2 février 2022
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 22/02532
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 22/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 22/02532 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HAZN Minute 25/57 [B] [E] C/ [X] [G] épouse [E] Assignation du 09 Décembre 2022 Ordonnance de clôture du 17 Février 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02532
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 22/02532
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [W], [M] [W] c/ Société OLIVERAIE DE BELLET N° 25/ Du 22 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02532 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIVQ Grosse délivrée à la
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ca other ca_bordeaux n° 22/02532
CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 22/02532
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2025 N° RG 22/02532 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW7B S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ [Z] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 22/02532
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 22/02532
GLQ/KG MINUTE N° 24/980 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02532
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02532 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLXX AFFAIRE : [F] [E] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02532
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/02532
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02532 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNHF Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02532
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 22/02532
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02532 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLUN Expédition délivrée à Me MOCKEL à Me ZUCCARELLI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02532
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 22/02532
AFFAIRE : N° RG 22/02532 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 02 Septembre 2022 RG n° 20/03478 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A. FRANFINANC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02532
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 22/02532
N° RG 22/02532 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVOM Date de Saisine : 31 Octobre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Octobre 2022 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02532
CA Nancy, 6 avr. 2023, RG 22/02532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02532 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCJO Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02532
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 22/02532
MARS/CD Numéro 22/04368 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 22/02532 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKGX Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [T] [O] C/ [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02532
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/02532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 22/02532 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4NY Ordonnance n° 2022/M255 M. [G] [R] Représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02532
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 22/02532
N° RG 22/02532 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHCF Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 10 février 2022 RG : 21/00691 Société SMABTP S.A. SMA C/ [Z] [I] [D] vice-présidente placée en application d'une ordonnance du 1er président de la Cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02532
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02532
ARRET N° [R] C/ S.A.S. CRAM TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02532 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOPH JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02532
CA Paris, 9 août 2022, RG 22/02532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02532 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02532
CA Rouen, 29 juill. 2022, RG 22/02532
N° RG 22/02532 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEPT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 Nous, Bruno POUPET, Président de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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