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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02536

    TJ Poitiers, 23 sept. 2024, RG 22/02536

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02536 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me GUILLON - Me PENOT Copie exécutoire à : - Me GUILLON Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1dbb7b6efe2bf1a939e2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02536

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 22/02536

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 22/02536 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSKE DEMANDEURS : Monsieur [D] [R] [M], né le 3 février 1976 à [Localité 8], de nationalité française, Informaticien, domicilié [Adresse 2], représenté par Maître Chant

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee18c63cd64a75c4cb89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/02536

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 22/02536

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 22/02536 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJRY AFFAIRE :S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [J] [B] [N] épouse [X], [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b62127374c345871da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1