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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02541

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02541 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX76A N° MINUTE : Requête du : 27 Septembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec133cdc6046d47e69154
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02541

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 22/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/02541 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCIE AFFAIRE : [T] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28603cdc6046d47014922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02541

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DEBON-LACROIX (C1434) Me AMIEL (E0235) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02541 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFLJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe743c07170de10e4616a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02541

    TJ Montpellier, 16 sept. 2024, RG 22/02541

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02541 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW3Z Pôle Civil section 3 Date : 16 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03123308db0e5f71330
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02541

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02541 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFLJ DEMANDERESSE S.A.R.L. CYCLOPE (RCS de Paris 418 265 542) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie-françoise DEBON-LACROIX - #C1434 DEFENDERESSE S.A.S. G4CMU (RCS de Paris 852 622 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0950bc3cb438c22bf99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02541

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/02541

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 22/02541 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTKL DEMANDERESSE : Madame [X] [M], née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (DOUBS), adjointe administrative, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1c67b6231d697d84cc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1