Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 22/02552
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/02552
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02552 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QTB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02552
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 22/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles