Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 22/02552
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/02552
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02552 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QTB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée
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ca other ca_bordeaux n° 22/02552
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 22/02552
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02552 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXAG [P] [H] c/ [B] [D] [M] [R] SARL TOIT MEME Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 22/02552
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 22/02552
N° RG 22/02552 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHEP Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 17 mars 2022 RG : 2019j02019 [L] C/ S.A.R.L. REHOME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Septembre 2025
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ca other ca_paris n° 22/02552
CA Paris, 20 mai 2025, RG 22/02552
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 MAI 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH4N Décision déférée à la C
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ca other ca_aix_provence n° 22/02552
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/595 Rôle N° RG 22/02552 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4PJ [X] [B] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02552
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 22/02552
C 9 N° RG 22/02552 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNZF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02552
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 22/02552
N° RG 22/02552 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JERB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00194 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 23 Juin 2022 APPELANTE : Madame [Z] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02552
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02552
TP/EL Numéro 24/02392 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02552 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKIL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : MUTUALITE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02552
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 22/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 31 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02552
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 22/02552
24/05/2024 ARRÊT N°2024/173 N° RG 22/02552 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4GT MD/CD Décision déférée du 31 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00494) J. RAYSSEGUIER Section Commerce chambre 1 [B] [M] C/ S.C.M. ORTHOPEDIA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02552
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 22/02552
ARRET N°1007 [R] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02552 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOQH - N° registre 1ère instance : 21/00451
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02552
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 22/02552
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/02552 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNII APPELANTE : Assurance Mutuelle des Motards société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurance représentée par son représentant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02552
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/02552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL3K AFFAIRE : [C] [V] [G] C/ S.A.R.L. LES NOUVELLES TECHNIQUES DU NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02552
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/02552
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE :23/190 N° RG 22/02552 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJOS Jugement (N° 21/01698) rendu le 12 Mai 2022 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02552
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/02552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02552 - N° Portalis 35L7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/02552
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 22/02552
2ème Chambre ARRÊT N° 400 N° RG 22/02552 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVTB M. [G] [T] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - [G] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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