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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02561

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/02561

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02642 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02561 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QXL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [15] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac55f09f7fee0efd5b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02561

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 22/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/02561 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXMF Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [X] [G] [I] [H] [F] [V] ENTRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 678aca9d5289c7662ca317be
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02561

    TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 22/02561

    6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Septembre 2024 58G RG n° N° RG 22/02561 N° Portalis : DBX6-W-B7G-WNXH Minute n° AFFAIRE : [Z] [C] C/ SA PACIFICA, CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dade38db413efebdb0fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02561

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/02561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02561 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDUH NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 27 Août 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008813d5538117b43f47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02561

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Mâitre MACHELE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02561 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA36 N° MINUTE : Requête du : 01 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 65b163f9b9f94e984650cf19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1