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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02564 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02564

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 22/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 22/02564 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDB6 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bab0bb2f8a66ca6483e
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02564

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 22/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/02564 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLS7 N° MINUTE : 24/00117 AFFAIRE [E] [H] [X] [P] C/ [Z] [I] [W] [O] DEMANDEUR Madame [E] [H] [X] [P] Née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 673e481cfb53a0e73b75b343
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02564

    TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 22/02564

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Mai 2024 N° RG 22/02564 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUT7 Epoux [G] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce8c6f554ad2159941f38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02564

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 22/02564

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00788 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02564 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QYL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 06 Février 1958 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RH

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6f60082b40ce99b67307

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1