Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02564
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 22/02564
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHFO [T] C/ S.A.S. [16] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 31 Mars 2022 RG : F18/02429 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02564
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 22/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 22/02564 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDB6 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Président
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ca other ca_metz n° 22/02564
CA Metz, 26 mars 2025, RG 22/02564
Arrêt n°25/00114 26 mars 2025 ------------------------ N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3BG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 25 Octobre 2022 21/00248 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 22/02564
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 22/02564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXB3 Monsieur [K] [N] c/ S.A.S. DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX Nature
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02564
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 22/02564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/02564 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLS7 N° MINUTE : 24/00117 AFFAIRE [E] [H] [X] [P] C/ [Z] [I] [W] [O] DEMANDEUR Madame [E] [H] [X] [P] Née le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02564
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02564
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNI6 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02564
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/02564
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVQ6 DÉCISION DE PREMIÈ
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02564
TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 22/02564
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Mai 2024 N° RG 22/02564 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUT7 Epoux [G] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exéc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02564
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 22/02564
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00788 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02564 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QYL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 06 Février 1958 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02564
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/02564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02564 N° Portalis DBV3-V-B7G-VL5Q AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A.S.U. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02564
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02564
AFFAIRE : N° RG 22/02564 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCOT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Septembre 2022 - RG n° 22/00065 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02564
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 22/02564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCMP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02564
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 22/02564
4ème Chambre ARRÊT N° 231 N° RG 22/02564 N°Portalis DBVL-V-B7G-SVUD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02564
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/02564
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJPL Ordonnance de référé (N° 22/00009) rendue le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02564
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/02564
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 JANVIER 2023 A l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Préside
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02564
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/02564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 OCTOBRE 2022 D.D. N°2022/315 Rôle N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4QP [J] [V] C/ [D] [Z] [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-h
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