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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02575

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 22/02575

    MINUTE N° : 25/424 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02575 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKPA AFFAIRE : Monsieur . COMPTABLE DU PRS DE MEURTHE ET MOSELLE C/ Monsieur [D] [E], Monsieur [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e10975782d5f06d5be7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02575

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 22/02575

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2024 AFFAIRE N° RG 22/02575 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCUN N° de MINUTE : 24/00310 Chambre 6/Section 4 Monsieur [EL] [G] [Adresse 63] [Localité 101] Madame [MT] [ZE] pacsée [G] [Adresse 63] [Localité 101] Monsieur [NZ] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0433b8175b325ea52973
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02575

    TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 22/02575

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/02575 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCUN Numéro de minute : Madame [I] [X] Représentant : Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0097 Monsieur [OW

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba986259e460cd1e3d2cd6

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