Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/02575
CA Douai, 25 juin 2026, RG 22/02575
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25/06/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 22/02575 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJQJ Ordonnance de créance contestée N° 2020/252 rendue le 17 mai 2022 par le tribuna
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ca other ca_versailles n° 22/02575
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 22/02575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 22/02575 N° Portalis DBV3-V-B7G-VL66 AFFAIRE : [X] [I] C/ [25] [Adresse 19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02575
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 22/02575
MINUTE N° : 25/424 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02575 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKPA AFFAIRE : Monsieur . COMPTABLE DU PRS DE MEURTHE ET MOSELLE C/ Monsieur [D] [E], Monsieur [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRES
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ca other ca_lyon n° 22/02575
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 22/02575
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02575 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHGT [N] C/ S.A.S.U. OLYMPIQUE LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca other ca_orleans n° 22/02575
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 22/02575
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES La SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : 26 - 25 N° RG 22/02575 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVRZ DÉCISI
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ca other ca_metz n° 22/02575
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 22/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 22/02575 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3CN Minute n° 24/00336 S.A. BANQUE CIC EST C/ [P] ÉPOUSE [S] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 26 Octobre 2022 2021/A81 --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02575
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/02575
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ ,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02575 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH6Z Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02575
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 22/02575
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2024 AFFAIRE N° RG 22/02575 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCUN N° de MINUTE : 24/00310 Chambre 6/Section 4 Monsieur [EL] [G] [Adresse 63] [Localité 101] Madame [MT] [ZE] pacsée [G] [Adresse 63] [Localité 101] Monsieur [NZ] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02575
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 22/02575
N° RG 22/02575 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JESO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01023 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [R] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02575
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/02575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/240 Rôle N° RG 22/02575 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4T7 Société [2] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille-Frédéric PRADE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02575
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 22/02575
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/02575 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCUN Numéro de minute : Madame [I] [X] Représentant : Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0097 Monsieur [OW
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02575
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 22/02575 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3CN Minute n° 23/00319 S.A. BANQUE CIC EST C/ [E] ÉPOUSE [X] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 26 Octobre 2022 2021/A81 -------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02575
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 22/02575
ARRET N° [N] C/ S.A.S. ALLARD EMBALLAGES copie exécutoire le 31 mai 2023 à Me Daimé Me Amet LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 31 MAI 2023 *****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02575
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 22/02575
JP/CS Numéro 23/1410 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 avril 2023 Dossier : N° RG 22/02575 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKKE Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire : [M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02575
CA Rennes, 8 févr. 2023, RG 22/02575
5ème Chambre ARRÊT N°-48 N° RG 22/02575 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVVK Mme [U], [S], [I], [C] [N] épouse [Z] C/ S.A. NEXITY STUDEA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02575
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/02575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02575 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEBP AFFAIRE : S.A.R.L. GREEN FOOD C/ S.E.L.A.R.L. MARS .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 20
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