Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02585 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02585

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 22/02585

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ECOLEX TECHNOLOGIES c/ Fondation DON BOSCO, S.A.R.L. SAILLET GUERIN N°25/474 Du 05 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02585 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHLZ Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba48c2c8561bd86da0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/02585

    TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 22/02585

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 22 Avril 2025 1re chambre civile 66B N° RG 22/02585 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWSN AFFAIRE : [V] [U] [B] [U] C/ [J] [W] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68111c142a56cbbf9295de26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02585

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02585 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4KB N° PARQUET : 22/137 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 V.B. JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [U] et Madame [T] [J], agissant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08f172da17169e9a7e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02585

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 22/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02585 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYKB AFFAIRE : CSE IBM CENTRE ET SUD (l’ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION) C/ Société VISTA VOYAGES (Me Sabrina KHEMAICIA) Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f36c0f14416cdea7170

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1