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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02586

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 22/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/02586 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWFY Jugement du : 12 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/03/2026 grosse à Me Catherine BOURGADE - 118 expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b4fccdc6046d4799321a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/02586

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 22/02586

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] 06 Mai 2025 1re chambre civile 54C N° RG 22/02586 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWDS AFFAIRE : S A R L GO-MAN CONSTRUCTION C/ Société LE CENTRAL S.E.L.A.R.L. DAVID-GOIC & ASSOCIES Société AJIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56955eb387f553b9b41a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02586

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02586 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4KM N° PARQUET : 22/135 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08b172da17169e9a73f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02586

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 22/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 22/02586 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEJL N° de Minute : 24/00329 Madame [D] [X] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme BENYOUNES, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a8fd9abb6262fdf106e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1