Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02588
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 22/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° R.G. : 22/02588 N° Minute : AFFAIRE S.E.L.A.R.L. JSA Mandataires Judiciaires agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS F ET L C/ S.C.I. BOULOGNE 39 ABONDANCES, Société
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 22/02588
TJ 62119, 17 juin 2025, RG 22/02588
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [S]-[I] [R] c/ S.A. MY MONEY BANK RCS 784393340 NANTERRE copies et grosses délivrées le à Me MESPELAERE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02588 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQ6O Minute: 292 /2025 ORDONNANCE DU JU
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 22/02588
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/02588 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWF5 Jugement du 27 Mars 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition et copie à : Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Céline GARC
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02588
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02588
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/00860 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02588 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RCR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [R] née le 21 Janv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02588
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02588 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4K6 N° PARQUET : 22/136 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [N]
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