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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02589

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 22/02589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 22/02589 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLKM N° Minute : AFFAIRE [P] [U], [A] [E] épouse [U] C/ S.A. ARKEA DIRECT BANK Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e831b84f14adac9b185da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02589

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/02589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 16.12.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : 16.12.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02589 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBZQ N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 03 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe1d6cdc6046d4792e409
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/02589

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 22/02589

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 22/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT 20L N° RG 22/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY5 N° minute : 25/ du 05 Décembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69484b2875782d5f062c26eb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 22/02589

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 22/02589

    RG : N° RG 22/02589 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZ3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/648 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] [Z] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b11de74401da7f35cb45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/02589

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 22/02589

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 22/02589 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJ5R DEMANDERESSE Madame [T] [V] épouse [P] née le 05 Mai 1963 à [Localité 6] (ITATLIE), demeurant [Adresse 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ef5eb387f553ba1f50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02589

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 22/02589

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/02589 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VZHD Minute : 24/00770 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1