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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02590

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02590 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV3X N° PARQUET : 21.2154 N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd328962745b78e45d5d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/02590

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 22/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me LAZZARINI Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea6657a459da3dcdeb234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02590

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 22/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02590 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVQZ AFFAIRE : Mme [I] [D] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance SERENIS ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3657336df169666db0bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02590

    TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 22/02590

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Flajolet et Me Richard TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 22/02590 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPKL JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [R], [X] [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 67365364944f91b65d3a2d00
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/02590

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/02590

    MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 22/02590 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIYO / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [M] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a9cad9abb6262fe17d2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02590

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/02590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01165 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02590 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RCW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mme

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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