Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/02590
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 22/02590
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02590 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVS2 DÉCISION ENTREPRIS
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ca other ca_caen n° 22/02590
CA Caen, 19 juin 2025, RG 22/02590
AFFAIRE : N° RG 22/02590 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCQH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 13 Septembre 2022 RG n° 21/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JUIN 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02590
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02590 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV3X N° PARQUET : 21.2154 N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [K] [
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ca other ca_rennes n° 22/02590
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/02590
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02590 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVWK CPAM DU MORBIHAN C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/02590
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 22/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me LAZZARINI Le ...................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02590
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 22/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02590 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVQZ AFFAIRE : Mme [I] [D] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance SERENIS ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02590
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 22/02590
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 22/02590 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUN Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 05 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02590
CA Metz, 18 nov. 2024, RG 22/02590
Arrêt n° 24/00423 18 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/02590 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3EG ------------------ Pole social du TJ de METZ 30 Septembre 2022 21/00924 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02590
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 22/02590
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02590 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCQH Affaire : Madame [B] [L] Profession: agent d'entretien d'espaces verts Ayant pour conseil Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 200504 C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02590
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02590
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02590 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNKK Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02590
TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 22/02590
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Flajolet et Me Richard TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 22/02590 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPKL JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [R], [X] [C] née
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/02590
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/02590
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 22/02590 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIYO / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [M] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02590
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/02590
MINUTE N° 196/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Laurence FRICK Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02590
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 22/02590
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02590 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCQH Affaire : Madame [X] [I] Profession: agent d'entretien d'espaces verts Représentée par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 200504 C/ S.A.R.L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02590
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/02590
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01165 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02590 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RCW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02590
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/02590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02590 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMCP AFFAIRE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02590
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 22/02590
N° RG 22/02590 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LN43 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02590
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 22/02590
ARRÊT N° /2024 PH DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/02590 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCOE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/56 18 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Syndi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02590
CA Rouen, 3 janv. 2023, RG 22/02590
N° RG 22/02590 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JETA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Nathalie DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02590
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 22/02590
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/02590 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4WL Ordonnance n° 2022/M193 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Va
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