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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02604

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 22/02604

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/559 N° RG 22/02604 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OH2Z Affaire : Compagnie d’assurance SMABTP S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb20e2901d10fa47990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02604

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02604

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02604 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXOF Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd283aab7e661bd4f10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02604

    TJ Meaux, 26 août 2024, RG 22/02604

    - N° RG 22/02604 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/706 N° RG 22/02604 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTSO Date de l'ordonnance de clôture : 11 décembre 2023 le CCC : dossier FE : -Me MAILLARD -Me GABURRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce264413d5538117b9cc43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02604

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 22/02604

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/02604 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WE7Q Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JUIN 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/02604 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3340ab83ab779a7cd7af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02604

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/02604

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/02115 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 22/02604 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RGW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le 20 Janvier 1986 à [Localité 7] ( EURE-ET-LOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9fa9d5614ec4f7d659e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1