Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02604
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 22/02604
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/559 N° RG 22/02604 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OH2Z Affaire : Compagnie d’assurance SMABTP S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS S.A.R
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ca other ca_aix_provence n° 22/02604
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 22/02604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2025 N°2025/ 116 Rôle N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4X5 [K] [J] C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_metz n° 22/02604
CA Metz, 14 mai 2025, RG 22/02604
Arrêt n° 25/00161 14 mai 2025 --------------------- N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 18 octobre 2022 21/00126 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_nancy n° 22/02604
CA Nancy, 17 mars 2025, RG 22/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCPA Décision déférée à la Cour : ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02604
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02604
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02604 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXOF Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02604
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 22/02604
C 2 N° RG 22/02604 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOCA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02604
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 22/02604
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNLG Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02604
TJ Meaux, 26 août 2024, RG 22/02604
- N° RG 22/02604 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/706 N° RG 22/02604 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTSO Date de l'ordonnance de clôture : 11 décembre 2023 le CCC : dossier FE : -Me MAILLARD -Me GABURRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02604
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 22/02604
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 JUIN 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL SELARL EFFICIENCE LD ARRÊT du : 20 JUIN 2024 N° : - 24 N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVTS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02604
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 22/02604
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/02604 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WE7Q Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JUIN 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/02604 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02604
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 22/02604
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 240 N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVYI Société SCHMITZ CARGOBULL FRANCE C/ S.A.R.L. AHEMA TRUCKS E.U.R.L. BELLOIR NEGOCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIMA DUGAST Me HEBERT Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02604
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/02604
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/02115 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 22/02604 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RGW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le 20 Janvier 1986 à [Localité 7] ( EURE-ET-LOIR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02604
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 22/02604
MINUTE N° 114/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Février 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02604
CA Toulouse, 14 févr. 2024, RG 22/02604
14/02/2024 ARRÊT N°100/2024 N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4QS PB/MB Décision déférée du 09 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/00170) Sophie MOREL [L] [F] [H] [Z] ÉPOUSE [F] C/ [V] [U] [T] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02604
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 22/02604
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°18 N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVYI Société SCHMITZ CARGOBULL FRANCE C/ S.A.R.L. AHEMA TRUCKS E.U.R.L. [K] NEGOCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIMA-DUGAST Me HEBERT Me COI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02604
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/02604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02604 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VME5 AFFAIRE : [H] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02604
CA Nancy, 29 août 2023, RG 22/02604
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL n° 1701/23 N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCPA APPELANTE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST suite à fusion abso
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02604
CA Nîmes, 1 févr. 2023, RG 22/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02604 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQVS CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 06 juillet 2022 RG:2021007089 S.C.I. DU THEATRE C/ [W] Grosse délivrée le à CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02604
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/02604
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02604 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02604
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02604 - N° Portalis 35
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