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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02616

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 22/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 JUIN 2026 N° RG 22/02616 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRAY Code NAC : 2AP DEMANDEURS : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (COTE DIVOIRE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mejda BENDAMI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f57cdc6046d47c0de70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02616

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 22/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Novembre 2025 N° RG 22/02616 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJBP N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. GK TRANS C/ [O] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. GK TRANS [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea43dcdc6046d47788b27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02616

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02616

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02616 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXNW Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd783aab7e661bd4f9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02616

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 22/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02616 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQFJ N° PARQUET : 21.776 N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 679297eb304ff28fe37e3514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02616

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 22/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02616 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZV2P AFFAIRE : Mme [H] [B] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 2] (Me Laura DONSIMONI) DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 674f58d9fc9e2cce3ec81f58

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