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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02622 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/02622

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 22/02622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/02622 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LNHZ / SM Affaire : [T] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54ad33109fd079b19b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02622

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 22/02622

    Minute n° 25/548 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02622 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [O], né le 30 Juin 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christophe DUC

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3db5b2ad24aef161dea2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/02622

    TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 22/02622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 22/02622 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7SZ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. MAIF, COMMUNE DE [Localité 7] C/ [V] [J] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Chah

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cafb8daa57c7f67628e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/02622

    TJ 75056, 26 nov. 2024, RG 22/02622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02622 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDCG N° MINUTE : Requête du : 06 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2024 DEMANDERESSE C.N.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c172b7e1b6bf1d7c6c
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02622

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02622

    Minute n° 24/704 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02622 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRL ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [C], né le 30 Juin 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67117789a81de36fe3f7e2d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02622

    TJ Montpellier, 16 sept. 2024, RG 22/02622

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02622 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXLM Pôle Civil section 3 Date : 16 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03023308db0e5f712f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1