Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02622
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 22/02622
ARRÊT N° 173 N° RG 22/02622 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU57 S.A.S. [1] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 04 octobre 202
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ca other ca_aix_provence n° 22/02622
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/02622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/02622 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI42X S.A.S. [7] C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Laura GRIMALDI, avocat au bar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/02622
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 22/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/02622 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LNHZ / SM Affaire : [T] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02622
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 22/02622
Minute n° 25/548 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02622 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [O], né le 30 Juin 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christophe DUC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/02622
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 22/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 22/02622 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7SZ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. MAIF, COMMUNE DE [Localité 7] C/ [V] [J] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Chah
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/02622
TJ 75056, 26 nov. 2024, RG 22/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02622 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDCG N° MINUTE : Requête du : 06 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2024 DEMANDERESSE C.N.A.
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02622
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02622
Minute n° 24/704 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02622 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRL ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [C], né le 30 Juin 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02622
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/02622
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02622 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02622
TJ Montpellier, 16 sept. 2024, RG 22/02622
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02622 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXLM Pôle Civil section 3 Date : 16 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02622
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 22/02622
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02622 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNML Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02622
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 22/02622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/02622 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEGQ AFFAIRE : Consorts [C] ... C/ S.A.R.L. AUDIT COMPTABILITE VDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02622
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/02622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/02622 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMHH AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02622
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/02622
AFFAIRE : N° RG 22/02622 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCSZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Septembre 2022 - RG n° 20/00278 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02622
CA Toulouse, 10 nov. 2023, RG 22/02622
10/11/2023 ARRÊT N°2023/425 N° RG 22/02622 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4UI CP/CD Décision déférée du 16 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01176) P. RODRIGUEZ-JAUZE Section Encadrement [Z] [S] C/ S.A. LA DEPECHE DU MIDI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02622
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 22/02622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02622 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCQE Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/02622
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 22/02622
N° RG 22/02622 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOFU C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lilia BOUCHAIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 OCTO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02622
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 22/02622
Ordonnance n° 23/00394 07 septembre 2023 ---------------------------- RG N° 22/02622 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3GN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 25 octobre 2022 F 20/00080 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02622
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/02622
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Claire ALLAIN [Z] [E] divorcée [G] [9] EXPÉDITION à : [R] [G] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 27 JUIN 2023 Minute n°300/2023 N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/02622
CA Colmar, 12 juill. 2022, RG 22/02622
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02622 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H37Z N° de minute : 166/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ;
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