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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 22/02625

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 22/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 22/02625 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNJW Minute n° : 2026/ 213 AFFAIRE : [S] [B], [C] [D] épouse [B] C/ [Q] [B] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d508cdc6046d472d922e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02625

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 22/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 JANVIER 2026 N° RG 22/02625 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOOM Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [G] [F] née le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 25] (VIET NAM DU NORD) demeurant [Adresse 20] [Localité 23] Madame [T] [Y], [Z] [F] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 698427aacdc6046d47f8277b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02625

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 22/02625

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02625 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWBA Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea4e97b8c1829979d6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02625

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 22/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02625 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDDS N° MINUTE : Requête du : 26 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418cc4e0040aa3735d52f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02625

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 22/02625

    Minute n° 2025/28 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02625 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRQ JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [C] [W], né le 15 Janvier 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dcf428384b762e6a183
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02625

    TJ Versailles, 15 janv. 2024, RG 22/02625

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2024 N° RG 22/02625 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOOM Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [R] [L] née le [Date naissance 7] 1947 à [Localité 28] (VIET NAM DU NORD) demeurant [Adresse 20] [Localité 23] représentée

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1