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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 22/02641

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 22/02641

    N° RG 22/02641 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HO2A N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ENTRE: Madame [Y] [I] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 20] demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfe70f05fda0a95a142

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