Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/02641
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 22/02641
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 22/02641 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOIF ORDONNANCE DU JEUDI 12 JUIN 2025 CONSTATANT LA PÉREMPTION D'INSTANCE Article 386 du code de procédure civile Appel d'une décision (N° RG 21/00172) rendue par le Pole social du
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ca other ca_paris n° 22/02641
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02641 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 22/02641
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 22/02641
N° RG 22/02641 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HO2A N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ENTRE: Madame [Y] [I] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 20] demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02641
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 22/02641
2ème Chambre ARRÊT N°334 N° RG 22/02641 N° Portalis DBVL-V-B7G-SV6O (Réf 1ère instance : 19/00170) (1) S.A.R.L. G SEA DESIGN C/ M. [K] [T] S.A.R.L. C3 TECHNOLOGIES S.A. ALLIANZ IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02641
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/02641
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02641 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVWI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02641
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/02641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Patricia ZAMBEAU-BINOCHE, Magistrat honoraire, en remplacement du conseiller d'audience, ASSISTE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02641
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 22/02641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02641 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3H2 Minute n° 23/00339 [U] C/ [H], [L] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 08 Novembre 2022 1121001296 ------------------------- COUR D'APPEL DE MET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02641
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2023, RG 22/02641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 448 N° RG 22/02641 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI45H [G] [P] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02641
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/02641
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/729 N° RG 22/02641 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJZE Jugement (N° 11-21-0599) rendu le 06 Mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/02641
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/02641
AFFAIRE :N° RG 22/02641 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCT6 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Septembre 2022 du Juge de l'exécution de LISIEUX RG n° 22/00006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02641
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/02641
ARRET N° S.A.S. AUCHAN FRANCE C/ [R] copie exécutoire le 29 juin 2023 à Me Doré Me Hamel CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2023 *****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02641
CA Nancy, 15 juin 2023, RG 22/02641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02641 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCRT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02641
CA Versailles, 14 févr. 2023, RG 22/02641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 22/02641 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEH3 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. [O] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02641
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 22/02641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/02641 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXIV S.C.I. ALMEPA c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
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