Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02644
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 22/02644
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04697 du 01 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02644 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RVY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/02644
TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 22/02644
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02644 - N° Portalis DB37-W-B7G-FRMF JUGEMENT N° 25/144 DU 07 AVRIL 2025 Expédition du 07/04/2025 CCCFE -M/ Me [J] CCCFE - Mme/Me DEVRAINNE Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NO
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tj Expertise tj92050 n° 22/02644
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 22/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 22/02644 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMQV N° Minute : AFFAIRE [R] [D] épouse [S], [U] [S], [K] [S], [I] [S] C/ CPAM DU [Localité 14], Compagnie d’assurance GMF Copies délivrées le :
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