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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02659 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/02659

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 22/02659

    JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MINUTE N° : 26/00049 DOSSIER N° : N° RG 22/02659 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 après débat en chambre du conseil en date du 20 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [M] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce6c0cdc6046d474a9adc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02659

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 22/02659

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02054 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02659 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R3H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [W] née le 04 Mars 1971 à [Localité 12] (TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e24dd4fa92cae32ad77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02659

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/02659

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02659 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q6SB NAC : 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 (DESISTEMENT) COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb8f8b3f1e77535b1de0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02659

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 22/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02659 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBNN JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : Mme [R] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La SA AXA FRANCE IARD, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f901157826b34459e7fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1