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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02666 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/02666

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 22/02666

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 17 mars 2020, CONSTATE q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443209cdc6046d47620754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/02666

    TJ 01053, 9 janv. 2026, RG 22/02666

    JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/02666 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [B] [H] [I] SARL société de droit suisse, immatriculée au registre du comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69a278eccdc6046d47002b09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/02666

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 22/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 22/02666 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KV4O N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d64f58c06bf6013b7a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02666

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02666

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02666 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXRR Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd583aab7e661bd4f62
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02666

    TJ Draguignan, 9 août 2024, RG 22/02666

    copie exécutoire à : Me Sarah BENBELKACEM Me Gaël GANGLOFF Me Elisabeth RECOTILLET délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2024/353 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** RÔLE N° : N° RG 22/02666 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66b668f35b46ad6fd99e4399

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1