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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02674

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/02674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me VALLY par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02674 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEPE N° MINUTE : Requête du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f084cdc6046d47573933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02674

    TJ Chartres, 19 juin 2024, RG 22/02674

    ============== Jugement N° du 19 Juin 2024 N° RG 22/02674 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FZ2O ============== [G] [W], [V], [X] [H] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me BACOT T4 -Me CENCIG (Versailles) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c8e74459e0c7ed660c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02674

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/02674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître FRANCESCHI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NINO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02674 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEYP N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 661041a4c9ea95b316fe1d95
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02674

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/02674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02674 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/45 AFFAIRE N° RG 22/02674 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDES NAC : 20L - Art. 1107 CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc9c99721cd1c6a2d40c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1