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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02678

    TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 22/02678

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02678 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R63 Date du Recours : 10 octobre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 02/09/2022 : SOLLICITE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aabfda34cf7c590aba10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02678

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02678 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEYQ N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [K] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fab3ea7c8c1129c063a

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