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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02679

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 22/02679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02679 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCJF AFFAIRE : [A] / [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63778b6588a4f89b57d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02679

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 22/02679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1701/25 N° RG 22/02679 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICEX Section 2 VB Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc48c54b52e4d6be256b5
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02679

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/02679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me IVARS et Me VERCKEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02679 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGIE N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE LA CLÔTURE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98d6ac839fdebfb112af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02679

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 22/02679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02679 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEAE NAC : 51G JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [P] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a1ca73a1c9dee39922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02679

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/02679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/02679 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPZI Jugement du 15 Février 2024 N° de minute Affaire : Mme [D] [E] C/ S.A.R.L. FIANCEY AUTO la société FIANCEY AUTO est prise en la personne de son représentant légal domicilié à son siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 65df85eb7683235322aee9ab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1